Espaces verts & publics

    La législation en vigueur dans les espaces verts varie selon l’endroit où un traitement phytosanitaire doit/devrait être appliqué

     

    Espaces publics

    Depuis le 1er juin 2019, l’application de PPP est interdite dans les espaces publics.

    Toutefois, des herbicides n’ayant pas de mentions de danger SGH05 (corrosif), SGH06 (toxique) ou SGH08 (dangereux pour la santé), peuvent être employés en dernier recours, dans le respect de la lutte intégrée, pour un traitement limité et localisé avec un pulvérisateur à lance ou à dos, pour lutter contre :

    • les chardons crépus (Carduus crispus),
    • les chardons communs (Cirsium lanceolatum),
    • les chardons des champs (Cirsium arvense),
    • les rumex crépus (Rumex crispus),
    • les rumex à feuilles obtuses (Rumex obtusifolius), et
    • les plantes exotiques envahissantes mentionnées dans la liste de la circulaire du 30 mai 2013

    L’application de ces PPP est donc faite par un utilisateur ayant au minimum une phytolicence de type P1.

    Espaces fréquentés par le public

    Pour les espaces ne constituant pas des espaces publics mais étant fréquentés par le public, c’est-à-dire les parcs, jardins, espaces verts et terrains de sport et de loisirs, l’application de PPP est également interdite depuis le 1er juin 2018.

    Toutefois, dans le cadre de la lutte contre les chardons nuisibles, des PPP peuvent être appliqués. Si tel est le cas, certaines mesures doivent être respectées :

    • Préalablement au traitement, la zone à traiter doit être délimitée par un balisage.
    • L’accès à la partie traitée est interdite aux personnes autres que celles chargées de l’application des produits, pendant la durée du traitement et jusqu’à l’expiration, le cas échéant, du délai de rentrée (défini dans l’acte d’autorisation).
    • Une affiche signalant l’interdiction d’accès à la zone traitée doit être mise en place au moins 24 heures avant l’application du produit (et durant toute l’expiration du délai d’éviction du public) à l’entrée ou à proximité de la zone à traiter. Cette affichage mentionne : la date du traitement, le produit utilisé et la durée d’éviction du public.

    Espaces privés

    Pour les espaces verts privés, le traitement par les PPP reste autorisé tout en appliquant les mesures légales en vigueur (zones tampons, réduction de la dérive, protection des publics vulnérables, etc.). Ces mesures sont décrites dans les rubriques de ce site.

    ATTENTION ! Le contenu de la rubrique « Législations » pour les Espaces verts & publics est en cours de mise à jour. En attendant, veuillez donc vous référer à la partie « Législations » pour les agriculteurs. »

    Quelles alternatives ? L'ASBL Adalia vous propose toute une série d'alternatives sur le site www.adalia.be/