Produits phytopharmaceutiques

Table des matières :

Définition

Le terme « pesticide » englobe les produits phytopharmaceutiques et les biocides.

 

Les « biocides » regroupent des produits à usage domestique et industriel aussi divers que des insecticides (produits anti-moustiques par exemple), des produits pour lutter contre les rongeurs, des produits de protection du bois et anti-moisissures ou des désinfectants (produits à base d’eau de javel notamment).

Vous trouverez ici plus d’informations sur les biocides.

Les « produits phytopharmaceutiques » sont destinés à :

  • Protéger les végétaux ou produits végétaux contre les organismes nuisibles ou à prévenir leur action (ex : fongicides, insecticides, produits cicatrisants à base d’huile, résines…)
  • Exercer une action sur les processus vitaux des végétaux (ex : inhibiteurs de croissance, produits favorisant le bouturage/mise à fruits)
  • Assurer la conservation des produits végétaux
  • Détruire les végétaux ou des parties de végétaux indésirables (ex : herbicides, anti‐mousses, défanants en pommes de terre)
  • Freiner ou prévenir une croissance indésirable des végétaux

Ces produits sont utilisés par les professionnels du secteur agricole (agriculteurs, horticulteurs, sylviculteurs…), par les professionnels des espaces verts (entretien des parcs et espaces verts, des voies ferrées…) et également par les particuliers (jardinage, entretien des allées…).

Mise sur le marché

La mise sur le marché, l’utilisation des produits phytopharmaceutiques ainsi que la gestion de leurs impacts sur l’environnement sont réglementés par plusieurs niveaux de pouvoir:

 

  • Le règlement (CE) n° 1107/2009 règlemente l’approbation des substances actives menant ensuite à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques dans les Etats membres de l'Union européenne.

    Le règlement (CE) n°1107/2009 vise à :
  • renforcer le niveau de protection de la santé humaine, des animaux et de l’environnement, tout en préservant la compétitivité de l’agriculture communautaire ;
  • harmoniser et simplifier les procédures au sein de l’UE et à réduire les délais d’examen des dossiers ;
  • accroître la libre circulation des produits et leur disponibilité dans les Etats membres.
  • La mise sur le marché, l'utilisation et la conservation des produits phytopharmaceutiques ainsi que les différents aspects relatifs à leur impact sur la santé publique et au contrôle technique des pulvérisateurs sont réglementés par la législation fédérale.
  • La Région wallonne met en place des mesures qui visent, notamment, la protection des groupes vulnérables, du public, de l’environnement et les principes de conditionnalité.

Autorisation des produits

Un produit phytopharmaceutique ne peut être mis en vente, détenu ou utilisé que s’il a été préalablement autorisé. Le Ministre ou un fonctionnaire désigné à cet effet accorde, après avis favorable du Comité d’Agréation, une agréation soit pour un usage professionnel soit pour un usage non professionnel.

Un produit phytopharmaceutique peut être autorisé uniquement si les substances actives qui le composent sont autorisées au niveau européen.

Pour obtenir une autorisation, un dossier doit être fourni et doit démontrer, entre autres, que le produit phytopharmaceutique : 

  • N’a pas d’effet inacceptable sur la santé de l’homme ou de l’animal ;
  • N’a pas d’effet néfaste inacceptable sur l’environnement ;
  • Ne provoque pas de souffrance inacceptable chez les vertébrés à combattre ;
  • Est efficace ;
  • N’a pas d’effet inacceptable sur les plantes ou les produits végétaux.

Le Comité d’Agréation détermine: la Bonne Pratique Agricole (BPA) (culture/dose/maladie ou ennemi/ intervalle entre 2 traitements éventuels), l’étiquetage du produit ainsi que les zones tampons éventuelles.

Toutefois, les restrictions d’utilisation de certains PPP en Wallonie sont toujours d’application. Depuis le 1er juin 2018, tout PPP à base de molécules néonicotinoïdes (clothianidine, imidaclopride, thiaméthoxame, acétamipride et thiaclopride) est interdit d’usage en Wallonie sauf dans certains cas :

-dans le cadre d’une activité agricole

-utilisateur ayant une phytolicence de type P1, P2 ou P3

-dans les conditions suivantes :

Cultures Conditions d'utilisation
Plants de pomme de terre Traitement des semences contre les pucerons
Betterave et chicorée Traitement des semences contre les ravageurs du sol
Légumes industriels Traitement contre la mouche du chou

Classification des produits

Chaque produit autorisé est doté d’un numéro d’autorisation qui lui est propre.

Depuis le 18 août 2012, les classes A, B et NC des produits phytopharmaceutiques sont remplacées par deux catégories bien distinctes :

  • les PPP à usage professionnel (n° d’autorisation terminant par quatre ou cinq chiffres suivis de P/B) ou ;
  • les PPP à usage non professionnel ou amateur (n° d’autorisation terminant par quatre ou cinq chiffres suivis de G/B). 

Les autorisations des produits (y compris de commerce parallèle) peuvent être consultées sur le site internet Phytoweb https://fytoweb.be/fr (onglet « Consulter les autorisations). Tous les produits figurant dans la base de données de Phytoweb sont les produits utilisables en Belgique au moment de la recherche, et dans des conditions précises d’usage. Le site Phytoweb reprend également d’autres informations concernant les produits phytopharmaceutiques (mais aussi les engrais) comme les textes législatifs, les communiqués de presse (par exemple, lors du retrait d’une autorisation ou d’un permis de commerce parallèle), etc.

Des questions peuvent également être posées au Service Produits phytopharmaceutiques et Engrais du SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement, grâce à la rubrique «Contact». 

Circulaire relative au contrôle de l'emballage et de l'étiquetage des produits phytopharmaceutiques par l'ASFCA

Licence pour les utilisateurs professionnels

Depuis le 25 novembre 2015, pour pouvoir utiliser des produits phytopharmaceutiques à usage professionnel, tout utilisateur doit détenir une phytolicence.

Responsabilités de l’employeur

  • Les produits sont conservés dans leur emballage d’origine.
  • Les employés exposés aux effets des produits disposent au moins de l’équipement de protection qui est indiqué sur l’étiquette ou l’emballage du produit utilisé.
  • Chaque instrument de travail (objet ou véhicule) présentant des souillures de produit doit être nettoyé après chaque usage.
  • Les emballages vides de produits sont rendus inoffensifs (voir étiquette => système de récupération « Phytofar recover »).
  • Les eaux de lavage et les surplus de traitement sont recueillis et traités pour réduire voire supprimer les risques pour les travailleurs.
  • Les travailleurs exposés aux effets des produits sont informés des mesures de sécurité et de santé à observer.

Substances de base

Contrairement aux substances actives « classiques », c’est-à-dire à usage phytosanitaire, les substances dites « de base » sont des substances (éventuellement diluées) dont le but premier n’est pas la protection des végétaux. Elles ne sont donc pas commercialisées en tant que telles, mais bien pour l’alimentation, les cosmétiques ou d’autres usages. Toutefois, la loi européenne prévoit que ces substances puissent être utilisées indirectement comme produits phytopharmaceutiques (PPP), à condition qu’elles ne soient « pas intrinsèquement capables » de provoquer des effets neurotoxiques, immunotoxiques ou perturbateurs du système endocrinien.

Bien que la procédure européenne d’approbation soit simplifiée, l’usage de ce genre de substances est limité et basé sur des critères d’approbation. Seules les substances approuvées par la Commission européenne selon certaines conditions spécifiques d’usage (comme la culture, la maladie ou le ravageur, le dosage, la préparation, le stade d’application…) peuvent être utilisées car elles ne sont pas pour le moins inoffensives pour la santé et l’environnement. Actuellement, il en existe 20 figurant dans une liste positive européenne qui est applicable en Belgique (tableau ci-dessous). Les produits à base d’extraits de plantes, par exemple, ne sont donc pas nécessairement autorisés. L’eau de Javel et les produits à base de sulfate de fer ou de soufre (comme la bouillie bordelaise) n’étant pas considérés comme des substances de base, ils doivent, quant à eux, être autorisés comme PPP pour pouvoir être employés.

En agriculture biologique (AB), les substances de base peuvent être utilisées uniquement si elles figurent dans la liste européenne des substances autorisées en AB. Elles s’y retrouvent systématiquement si elles sont alimentaires et proviennent d’une origine animale ou végétale. La bière, les lécithines, l’huile de tournesol et les préparations à base d’orties, d’écorces de saules ou de prêles des champs sont autant de substances de base compatibles avec l’agriculture bio (tableau ci-dessous).

Avant toute utilisation de ce genre de substance, il est indispensable de consulter les conditions spécifiques d’utilisation qui sont disponibles sur www.phytoweb.be (onglet « Substances de base » dans « Produits phytopharmaceutiques »). Le sel et le vinaigre ne sont pas autorisés comme herbicides.

SB autorisées

Usage

Bicarbonate de soude

Contre les maladies fongiques de fruitiers (aussi maladies de stockage), légumes, plantes ornementales (aussi contre les lichens et mousses), vigne

Bière

Contre les limaces sur toutes cultures

Charbon argileux

 

Contre l'esca de la vigne

Chlorhydrate de

chitosane

En traitement de semences (céréales, PDT, bett. sucr.) contre les champignons pathogènes et bactéries
Effet éliciteur contre champignons pathogènes et bactéries de toutes cultures

Eau oxygénée

Pour la désinfection de certaines semences et d’outils

Ecorce de saule

Contre certaines maladies fongiques du pommier, pêcher et de la vigne

Fructose

Effet éliciteur contre le carpocapse du pommier

Huile d’ognon

Répulsif contre la mouche de la carotte de certains légumes

Huile de tournesol

Contre l'oïdium de la tomate

Hydroxyde de calcium

Contre le chancre des arbres fruitiers

Lactosérum

Contre l'oïdium du concombre, courgette

Lécithines

Contre certaines maladies fongiques d'arbres fruitiers, légumes, vigne, plantes ornementales et contre le mildiou de la PDT

Ortie

Contre certains acariens/insectes/champignons foliaires /pourritures/maladies de conservation d'arbres fruitiers, vigne, légumes, arbres et arbustes d'ornement, PDT, colza

Phosphate diammonique

Pour attirer certaines mouches d'arbres fruitiers

Poudre de graines

de moutarde

Pour le traitement des semences de céréales contre la carie

Prêle des champs

Contre certaines maladies fongiques du pommier, pêcher, légumes et vigne

Saccharose

Effet éliciteur contre le carpocapse du pommier
Contre la pyrale du maïs

Sel de mer

Contre  certaines maladies fongiques, ravageurs de la vigne, et contre les champignons parasitaires des champignons de Paris

Talc (E553B)

 

Contre les acariens/insectes/champignons foliaires et moisissures d'arbres fruitiers et vigne

Vinaigre

Désinfection des semences de céréales, légumes, fruits, aromates
Désinfection d’outils en arbres et arbustes d’ornement
Désherbant en aromates et certaines espèces ornementales (pas en bio)

Autorisé en agriculture biologique

 

Si vous décidez d’utiliser une substance de base comme PPP, elle doit être mentionnée dans le registre d’utilisation des PPP. Toutefois, comme la substance de base a un autre usage principal que celui de protéger les végétaux, une phytolicence n’est pas nécessaire, et le produit ne doit pas obligatoirement être stocké dans le local phyto. Il est toutefois recommandé d’y stocker les préparations faites à partir de substances de base (purin d’orties et autres décoctions).