7. Traçabilité

L’autocontrôle en ferme impose le respect des prescriptions d’hygiène, de la notification obligatoire et de la traçabilité.

La tenue des registres permet de retracer l’historique de l’utilisation des PPP et des impacts sur les denrées alimentaires, notamment dans le cas où un dépassement de la limite maximale en résidu (LMR) d’un pesticide serait constaté et que, par conséquent, la denrée produite représenterait un danger pour le consommateur. Si la traçabilité est bien respectée, les pertes ne concerneront alors que les denrées contaminées.

Plusieurs registres à tenir à jour :

Dans le cadre de l’autocontrôle et de la conditionnalité des Droits Prime Unique (DPU), plusieurs registres sont requis pour assurer la traçabilité. En cas de non-respect des obligations, normes et exigences soumises à la conditionnalité, une réduction des DPU pourrait avoir lieu.

Les utilisateurs professionnels de PPP produisant des végétaux non destinés à la consommation humaine ou animale ne doivent cependant pas tenir la totalité des 6 registres ci-dessous.

/!\ Depuis le 5 juillet 2019, tous les utilisateurs professionnels doivent tenir un registre de gestion de leurs effluents phytopharmaceutiques.

En voici un résumé :

   *Utilisant des PPP dans le cadre de la lutte contre les chardons, Rumex et plantes exotiques envahissantes (dérogation à l'interdiction d'utilisation)

   °Des informations différentes doivent y figurer

1. Un registre d'ENTREE (Registre "IN")

Les producteurs de produits végétaux destinés à la consommation humaine ou animale doivent tenir un registre d’entrée.

Le registre d’entrée doit permettre de retrouver tous les produits entrant dans l’exploitation: les PPP qui ont été achetés mais aussi les biocides, les plants de pommes de terre, semences…

Ce registre doit reprendre de façon structurée les données suivantes :

  • La date de réception ;
  • L’identification de l’unité d’exploitation qui a livré la marchandise (par ex. firme X, entrepôt situé à Namur, rue Y) ;
  • La nature des produits (PPP, plants de pommes de terre, semences…);
  • L’identification des produits (nom commercial du PPP, variété…);
  • La quantité reçue.

Il peut être composé des bons d’achat, bons de livraison, des bordereaux, pour autant que toutes les informations précitées s’y trouvent. Il peut être sous forme informatique si les informations peuvent être conservées durablement.

  • Ce registre doit être conservé durant 5 ans

2. Un registre de SORTIE (Registre "OUT")

Les producteurs de produits végétaux destinés à la consommation humaine ou animale doivent tenir un registre de sortie.

Le registre de sortie doit permettre de retrouver tous les produits et denrées sortant de l’exploitation.

Ce registre doit reprendre de façon structurée les données suivantes :

  • La date de livraison ;
  • L’identification de l’unité d’exploitation qui a été livrée (sauf si vente au détail) ;
  • La nature des produits (PPP vendus, produits de récolte, …) ;
  • L’identification des produits (N° de lot, N° de parcelle …) ;
  • La quantité livrée.

Il peut être composé des bons d’achat, bons de livraison, des bordereaux, pour autant que toutes les informations précitées s’y trouvent. Il peut être sous forme informatique si les informations peuvent être conservées durablement.

Ce registre doit être conservé durant 5 ans

3. Un registre d'UTILISATION DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES

Dans le cadre de la lutte intégrée, tout utilisateur professionnel de PPP (agriculteur, horticulteur, entrepreneur de parcs et jardins...) doit tenir un registre d’utilisation.

Ce registre doit reprendre de façon structurée au moins les données suivantes :

  • La date du traitement ;
  • L’identification/la localisation de la parcelle/zone traitée (ex: N°, nom, adresse...) ;
  • Nom commercial du PPP utilisé ;
  • Dose de PPP appliquée à l’hectare (L/ha ou kg/ha) ;
  • La culture traitée et la variété ;
  • Le précédent cultural ;
  • L’ennemi visé (maladie, ravageur, adventice …).

D’autres informations complémentaires (mais non obligatoires) peuvent également être inscrites dans ce registre :

  • Numéro de lot ;
  • Superficie traitée ;
  • Date de plantation/semis ;
  • Date de récolte ;
  • Conditions d’application du traitement ;
  • Efficacité du traitement ;
  • Autres remarques utiles.

Le registre peut prendre la forme d’un carnet de champ, d’un classeur ou d’un cahier parcellaire. Si le registre est informatique, toutes les mesures sont prises pour sauvegarder durablement les données.

Le registre est complété au plus tard sept jours après chaque utilisation de produit phytopharmaceutique.

Contrairement aux autres registres, ce registre doit être conservé pendant 6 ans. 

Producteurs de produits végétaux destinés à la consommation humaine/animale

Les producteurs de végétaux doivent également mentionner la présence d’organismes nuisibles ou de maladies compromettant la sécurité des produits d'origine végétale dans ce registre. 

Producteurs de légumes soumis au contrôle pré-récolte

Les producteurs de certains légumes cultivés sous protection (laitues, laitues icebergs, laitues romaines, feuilles de chêne, lollo rossa, lollo bionda, scaroles, chicorées frisées, mâche, radicchio et céleris) qui sont soumis au contrôle pré-récolte doivent également inscrire dans le registre d’utilisation :

  • La date d’échantillonnage et les résultats d’analyses des échantillons prélevés ;
  • Le plan de situation des parcelles/serres.

Utilisateurs professionnels dans les espaces publics

Plus particulièrement pour les gestionnaires d’espaces publics, le registre doit contenir les informations suivantes :

  • la date et l’heure du traitement ;
  • le code identifiant le lieu ;
  • la localisation ;
  • le type de surface ou des plantes à protéger ;
  • le but du traitement ;
  • le nom complet du produit et son numéro d’autorisation ;
  • la surface traitée ;
  • la dose appliquée ;
  • le matériel utilisé.

Ce registre doit être envoyé chaque année au plus tard le 31 janvier à l’Administration par courriel. 

4. Registres des emballages vides de PPP et PPNU

Les emballages vides de PPP et les PPNU sont considérés comme des produits dangereux. Tous les utilisateurs professionnels de PPP doivent tenir un registre de ces déchets.

Ces deux registres doivent reprendre au moins les données suivantes :

  • Date de cessation des déchets ;
  • Nom commercial du produit ;
  • Quantité restante estimée ;
  • Identité du collecteur agréé ;
  • Lieu du dépôt.

Ces registres peuvent être composés des attestations remises par AgriRecover, pour autant que toutes les informations précitées s’y trouvent.

Une liste des PPNU mentionnant le nom des produits, la quantité restante (estimée) et la date d’enregistrement, doit être tenue.

Ces registres doivent être conservés durant 5 ans

5. Registre des effluents phytopharmaceutiques 

Depuis le 5 juillet 2019, tous les utilisateurs professionnels de PPP doivent tenir un registre de gestion de leurs effluents phytopharmaceutiques.

Ce registre doit être complété quel que soit le lieu où sont réalisées les opérations de nettoyage du matériel de pulvérisation (plus d'infos ici).

Ce registre doit reprendre au moins les données suivantes :

  • Date de l’opération ;
  • Nom de l'opérateur ;
  • Type d’opération (nettoyage externe du pulvérisateur...) ;
  • PPP présent(s) dans l'effluent.

Si vous stockez ou traitez vos effluents phytopharmaceutiques chez vous, vous devrez y mentionner en plus des informations ci-dessous :

  • Quantité stockée/traitée/enlevée ;
  • Le cas échéant, la méthode de traitement ;
  • Le cas échéant, préciser le type d'opération réalisée sur le système de collecte/traitement (réparation, renouvellement du substrat...) ;
  • Le cas échéant, identifier le prestataire externe venu enlever/traiter les effluents.

Il n'y a pas de format imposé pour ce registre et peut donc être un carnet, un logiciel ou autre. Les initiales et acronymes sont autorisés (exemple : NI pour nettoyage interne et NE pour nettoyage externe). PROTECT'eau a réalisé un modèle de registre pour les opérateurs stockant et/ou traitant les effluents phytopharmaceutiques. Il est disponible ici

D’autres informations utiles peuvent être consultées sur notre site dans la partie «Bonnes pratiques»