4. Stockage

Tous les PPP à usage professionnel doivent être stockés dans un dispositif de stockage (local ou armoire) approprié et dédié à cet usage. Le dispositif de stockage doit être agencé pour assurer une bonne conservation des produits et être en bon état de propreté et d’entretien. Tous les dispositifs doivent répondre à des mesures de base :

  • Le dispositif est sec et efficacement ventilé ;
  • Une affiche (voir un exemplaire ci-dessous) est disposée sur la porte du local et plusieurs informations s’y trouvent :
    • mention « Accès interdit aux personnes non autorisées »,
    • identité,
    • numéro de phytolicence, 
    • coordonnées du gestionnaire du local ;
  • Le local est fermé à clé et l’accès est réservé aux titulaires d’une phytolicence P1, P2, P3 ou toute personne accompagnée d’un titulaire d’une telle phytolicence ;
  • La gestion du local est réservée aux titulaires d’une phytolicence P2 ou P3 ;
  • Les PPP sont autorisés en Belgique, sont dans leur emballage et avec leur étiquette d’origine ;
  • Les Produits Phytopharmaceutiques Non Utilisables (PPNU) sont séparés des autres PPP et clairement identifiés avec la mention « PPNU » ou « Périmés ».

Les emballages de PPP vidés de leur contenu doivent avoir été rincés 3 fois à l’eau claire et séchés. Ils se trouvent dans des sacs AgriRecover fermés. Ils sont disposés de façon à ce que les emballages et matériaux contaminés ne se déversent pas par accident ou n'entrent pas en contact avec d'autres produits, substances ou matières.

Ce local peut servir au stockage d’autres produits à condition qu’ils ne soient pas destinés à l’alimentation humaine ou animale, ne soient pas des médicaments, ne présentent pas de danger d’incendie ou d’explosion, soient rangés séparément sur des étagères distinctes de manière à éviter tout contact avec les PPP.

Selon la quantité de PPP présents dans votre dispositif de stockage (moins de 25 kg, plus de 5 tonnes, ou quantité intermédiaire), d’autres mesures doivent s’appliquer.

En cas d’absence d’un titulaire de phytolicence lors d’une livraison de produits à usage professionnel, les utilisateurs professionnels peuvent faire stocker temporairement, pendant 72 heures maximum, ces produits scellés dans une armoire ou un local différent du local phyto à condition que :

  • le local soit fermé à clé, sec, ventilé et maintenu en bon état d’entretien et de propreté ;
  • le local soit agencé pour assurer la bonne conservation des produits entreposés ;
  • la mention « accès interdit aux personnes non-autorisées » et un symbole équivalent ainsi que l’identité et les coordonnées (y compris le numéro de phytolicence) du gestionnaire du local ou de l’armoire soient apposés sur la porte ;
  • il ne s'agit pas de produits à usage professionnel spécifique (Phytolicence Ps).

Table des matières :

Quantité stockée < 25kg

1. Permis d'environnement

Aucun permis d’environnement n’est requis pour un local ou une armoire dont la quantité de produits phytopharmaceutiques stockée est inférieure à 25 kilogrammes.

2. Implantation du local phyto

Par rapport à un captage d’eau, il existe trois zones distinctes au sein desquelles sont définies des restrictions concernant l’utilisation et le stockage de produits phytopharmaceutiques (PPP) :

Zone I = zone de prise d’eau de 10 m autour du bâtiment de captage : stockage interdit

Zone IIa = prévention rapprochée : stockage autorisé uniquement s’il s’agit d’un ancien local phyto => nouveau local interdit

Zone IIb = prévention éloignée : stockage autorisé mais obligation de construire son local phyto avec un sol étanche afin de pouvoir récupérer les éventuelles fuites de produits

Pour vérifier si votre local phyto se trouve en zone de captage, consultez le site des zones de prévention en Wallonie via le lien suivant:

http://environnement.wallonie.be/zones_prevention/index.htm

Les locaux où sont stockés des produits phytopharmaceutiques doivent être situés en dehors des bâtiments occupés par des personnes ou des animaux.

les locaux où sont stockés les PPP à usage professionnel dont l'usage est réservé au titulaire d'une phytolicence "Usage professionnel spécifique (Ps)" doivent être situés en dehors des bâtiments occupés par des personnes ou des animaux.

3. Caractéristiques du local/armoire et de son contenu

Les mesures générales citées dans l'introduction s’appliquent.

Pour rappel, il est interdit de détenir ou d'utiliser des PPP qui ne sont pas autorisés en Belgique ou dont l'autorisation n'est plus valable

4. Gestion et accès au local/armoire

Les mesures générales citées dans l'introduction s’appliquent.

5. Obligations du gestionnaire

« Afin d'assurer la traçabilité des PPP qui entrent, sortent et sont utilisés dans l'exploitation, plusieurs registres doivent être tenus à jours: le registre d’entrée, de sortie, d’utilisation des PPP, des emballages vides et des PPNU

 

Quantité stockée ≥ 25kg < 5 tonnes

1. Permis d'environnement de classe 3

Lors de la construction d’un dépôt de produits phytopharmaceutiques à usage professionnel, c’est la quantité de produits stockés qui définit la classe du permis d’environnement à introduire.

Ci-dessous, les classes de permis d’environnement correspondantes aux quantités de PPP stockés dans les dépôts (exceptés les dépôts qui permettent le stockage des PPP sur leur lieu de fabrication):

Quantité de PPP à usage professionnel Type de permis Durée de validité
< 25kg Pas de permis d'environnement -
≥ 25kg < 5000kg Déclaration de classe 3 Valable 10 ans maximum
≥ 5000kg Déclaration de classe 2 Valable 20 ans maximum

 

Vous pouvez télécharger ici la dernière version française (version du 18/05/2018) ou allemande (version du 23/01/2018) du formulaire de déclaration de classe 3 de la Région wallonne. Après l'avoir rempli en version papier, vous pourrez l'envoyer complété à votre administration communale. Ou vous pouvez le déclarer directement en ligne via votre espace personnel.

Dans cette déclaration, vous devrez notamment y mentionner les informations suivantes :

  • l'objet de votre demande (nouvel établissement, prolongation, remise en activité, extension/transformation, modifications de la liste des installations ...)
  • l'établissement que vous déclarez :
    • Numéro de rubrique : 63.12.17.01.01
    • Libellé de rubrique : Dépôts de produits phytopharmaceutiques à usage professionnel à l’exception des dépôts visés à la rubrique 24.20 : lorsque la quantité stockée est égale ou supérieure à 25 kg et inférieure à 5 t
    • Conditions intégrales : Conditions intégrales pour les dépôts de produits phytopharmaceutiques à usage professionnel
    • Description du local phyto (utilité, précautions prises pour éviter les risques de pollution, éventuellement la description de l’environnement immédiat du
      local si cela aide à faire comprendre la description générale ...)
    • Localisation du local phyto (parcelle, site Natura 2000 ...)
  • deux plans de situation à joindre :
    • Plan précis de l'implantation du local dans l'exploitation (ex : copie de
      plan de secteur, photocopie d’une carte routière …);
    • Plan d'accès via le réseau routier

Pour information, l’ajout d’une installation ou activité de classe 3 dans un établissement déjà en classe 1 ou 2 peut se faire via le formulaire de déclaration de classe 3.

En cas de difficultés pour remplir la déclaration, vous pouvez contacter le Département des Permis et Autorisations par email : rgpe.declarations.dpa.dgarne@spw.wallonie.be 

Plus d'informations ici.

2. Implantation du local phyto

Par rapport à un captage d’eau, il existe trois zones distinctes au sein desquelles sont définies des restrictions concernant l’utilisation et le stockage de PPP :

Zone I = zone de prise d’eau de 10 m autour du bâtiment de captage : stockage interdit

Zone IIa = prévention rapprochée : stockage autorisé uniquement s’il s’agit d’un ancien local phyto => nouveau local interdit

Zone IIb = prévention éloignée : stockage autorisé mais obligation de construire son local phyto avec un sol étanche afin de pouvoir récupérer les éventuelles fuites de produits

Pour vérifier si votre local phyto se trouve en zone de captage, consultez le site des zones de prévention en Wallonie via le lien suivant:

http://environnement.wallonie.be/zones_prevention/index.htm

Les locaux où sont stockés des produits phytopharmaceutiques doivent être situés en dehors des bâtiments occupés par des personnes ou des animaux.

les locaux où sont stockés les PPP à usage professionnel dont l'usage est réservé au titulaire d'une phytolicence "Usage professionnel spécifique (Ps)" doivent être situés en dehors des bâtiments occupés par des personnes ou des animaux.

Le local, l'armoire ou le dispositif équivalent de stockage de PPP ne peut pas être en communication directe avec le local d'habitation.

Un accès à partir de le voie publique vers le dépôt est assuré au service d'incendie territorialement compétent, conformément aux instructions de celui-ci.

 

Uniquement pour les locaux phyto déclarés à partir du 22/07/2013 

L’entrée du dépôt est implantée à plus de :

- 5 mètres de la voie publique ;

- 10 mètres des habitations de tiers ;

- 10 mètres d’une eau de surface, d’un point d’entrée préférentiel vers les eaux souterraines, d’un piézomètre ou d’un point d’entrée d’égout public.

3. Caractéristiques du local/armoire et de son contenu

Les mesures générales citées dans l'introduction s’appliquent.

Des mesures supplémentaires s’appliquent :

  • Des matières absorbantes doivent être présentes dans le dépôt ou à proximité immédiate.
  • Un système d’extinction des incendies est adapté et conforme aux prescriptions du service incendies, et accessible depuis la voie publique pour le service incendies.
  • Depuis le 1er juin 2019, le local doit être conçu de manière à assurer une rétention efficace :
    • Le dispositif de rétention est étanche et résiste à la corrosion engendrée par les produits stockés (bac, caillebottis, bordure au sol …) ;
    • Le dispositif est dépourvu de trop plein ou de conduite aboutissant vers l’extérieur du dépôt ;
    • La capacité du dispositif de rétention doit répondre à 2 conditions :
      • est supérieure ou égale au volume du plus grand conditionnement  ET
      • au moins égale au quart du volume total des PPP liquides stockés.

 

Exemples :

  • Exemple 1 : je stocke dans un bac de rétention 3 bidons de produits phyto. Un de 20L et deux de 5L, c’est-à-dire 30L au total. Le plus grand contenant est de 20L ; le quart de la quantité totale (30L) est de 7,5L. Mon bac de rétention doit prendre en compte le plus grand volume des deux et donc avoir un volume de ≥ 20L ;
  • Exemple 2 : je stocke dans un bac de rétention 6 bidons de produits phyto. Un de 20L et cinq de 15L, c'est-à-dire 95L au total. Le plus grand contenant est de 20L ; le quart de la quantité totale (95L) est de 23,75L. Mon bac de rétention doit prendre en compte le plus grand volume des deux et donc avoir un volume de ≥ 23,75L.

Depuis le 1er juin 2019, le sol doit assurer la stabilité des récipients de stockage et des conditionnements

Pour rappel, il est interdit de détenir ou d'utiliser des PPP qui ne sont pas autorisés en Belgique ou dont l'autorisation n'est plus valable. Un produit non autorisé en Belgique destiné à être utilisé sur des parcelles situées dans un pays frontalier doit faire l’objet d’une autorisation d’importation/exportation délivrée par l’AFSCA et être clairement identifié dans l’armoire/le local phyto. Ce produit doit être autorisé dans le pays étranger dans lequel les parcelles se situent.


Guide sectoriel de l'autocontrôle pour la production primaire Module A - Production primaire végétale (G-040)

Les produits phytopharmaceutiques (PPP) sont conservés dans une armoire ou un local :

  • Sec
  • Efficacement ventilé
  • En bon état d’entretien et de propreté
  • Fermé à clef + affiche « Poison + tête de mort + accès interdit aux personnes non-autorisées + identité et coordonnées du gestionnaire du local/de l'armoire et n° de phytolicence » apposée sur la porte.

Le local/l’armoire n’est accessible qu’aux titulaires d’une phytolicence P1, P2 ou P3, ou à toute autre personne moyennant la présence d’au moins une personne disposant d’une phytolicence susmentionnée. En cas d’absence lors d’une livraison de produits à usage professionnel, ces produits scellés peuvent être stockés pendant une durée maximale de 72 heures dans un local, ou une armoire fermant à clé, différent du local/armoire phyto, mais satisfaisant aux mêmes conditions.

Le local doit être muni d’un éclairage de qualité tandis que l’armoire doit se situer à côté d’une source de lumière de qualité. Les PPP sont conservés dans leur emballage d’origine, à l’abri du gel et de la lumière.

Un appareillage de pesage et/ou de mesure adéquat est présent.

Les PPNU (Produits phytopharmaceutiques non utilisables) et biocides périmés ou destinés à des fins privées sont rangés ensemble avec la mention « PPNU/périmé » et/ou « privé ». Ils doivent être stockés séparément dans le local/l‘armoire phyto, et clairement identifiés.

D’autres produits peuvent se trouver dans l’armoire / le local pour autant qu’ils ne soient pas destinés à l’alimentation humaine ou animale (médicaments ou substances nutritives), qu’ils ne représentent pas un danger d’incendie (pas de carburants, d’engrais nitriques,…) et qu’ils soient rangés séparément sur des étagères distinctes => engrais liquide, oligo, eau de javel, semences.

Les conditionnements de pesticides et biocides utilisés doivent être conservés, vides et rincés (y compris les opercules), en sécurité et être remis au système de collecte de «AgriRecover » (voir www.agrirecover.eu).

Un produit non agréé en Belgique destiné à être utilisé sur des parcelles situées dans un pays frontalier doit faire l’objet d’une autorisation d’importation/exportation délivrée par l’AFSCA et être clairement identifié dans l’armoire/le local phyto. Ce produit doit être autorisé dans le pays étranger dans lequel les parcelles se situent.

Les PPP de l’annexe X de l’arrêté royal du 28 février 1994 et dont l’acte d’agréation mentionne qu’ils ne peuvent être utilisés que par un utilisateur spécialement agréé, doivent être détenus dans un local situé hors des bâtiments d’élevage et d’habitation.

Afin d'assurer la traçabilité des PPP qui entrent dans l'exploitation, deux registres doivent être tenus à jours: 

  1. Le registre d'entrée (registre IN) qui doit comprendre les données minimales suivantes :        - la nature du produit                                                                                                          - l'identification des produits                                                                                                - la quantité                                                                                                                        - la dose utilisée                                                                                                                  - la date de réception                                                                                                          - l'identification de l'unité d'exploitation qui a livré le produit                                                
  2. Le registre d'utilisation des PPP qui doit reprendre les données suivantes :                                - le nom du PPP                                                                                                                  - le moment de l'utilisation                                                                                                  - la dose utilisée                                                                                                                  - la localisation de la surface traitée                                                                                      - le nom de la culture traitée  

 


Guide sectoriel de l'autocontrôle des entrepreneurs de travaux agricoles et horticoles pour la production primaire végétale (G-033)

Les produits phytopharmaceutiques (PPP) sont conservés dans une armoire ou un local :

  • Sec
  • Efficacement ventilé
  • En bon état d’entretien et de propreté
  • Fermé à clef + affiche « Poison + tête de mort + accès interdit aux personnes non-autorisées + identité et coordonnées du gestionnaire du local/de l'armoire et n° de phytolicence » apposée sur la porte

Le local/l’armoire n’est accessible qu’aux titulaires d’une phytolicence P1, P2 ou P3, ou à toute autre personne moyennant la présence d’au moins une personne disposant d’une phytolicence susmentionnée. En cas d’absence lors d’une livraison de produits à usage professionnel, ces produits scellés peuvent être stockés pendant une durée maximale de 72 heures dans un local, ou une armoire fermant à clé, différent du local/armoire phyto, mais satisfaisant aux mêmes conditions.

Les produits à usage professionnel dont l’acte d’agréation indique que l’usage est autorisé uniquement aux titulaires d’une phytolicence « Usage professionnel spécifique » doivent être entreposés dans un local situé en dehors des bâtiments occupés par des personnes ou par des animaux.

Le local doit être muni d’un éclairage de qualité tandis que l’armoire doit se situer à côté d’une source de lumière de qualité. Les PPP sont conservés dans leur emballage d’origine, accompagnés de leur étiquette d'origine, à l’abri du gel et de la lumière.

Il est interdit de fumer, de manger et de boire.

Les animaux d’élevage et de compagnie ne peuvent pas résider dans les locaux de manipulation, de stockage et de vente des produits.

La présence d’animaux nuisibles doit être évitée et combattue dans les locaux de stockage, de manipulation et de vente. Les produits utilisés doivent être, selon leur objectif, des produits phytopharmaceutiques ou des biocides autorisés. Leurs conditions d’utilisation doivent être respectées.

Il n’y a pas de verre brisé dans les bâtiments. Tout verre brisé (ex : fenêtres brisées, fêlées, les lampes cassées, miroirs ébréchés, etc.) est remplacé.

Ne pas utiliser de thermomètres au mercure non protégés. Si possible, il est conseillé d’utiliser d’autres thermomètres que les thermomètres au mercure.

Un appareillage de pesage et/ou de mesure adéquat est présent.

D’autres produits peuvent se trouver dans l’armoire / le local pour autant qu’ils ne soient pas destinés à l’alimentation humaine ou animale, qu’ils ne représentent pas un danger d’incendie (pas de carburants, d’engrais nitriques,…) et qu’ils soient rangés séparément sur des étagères distinctes => engrais liquide, oligo, eau de javel, semences.

Les produits visiblement pourris ou les déchets sont régulièrement évacués hors des zones de production, de manipulation, de stockage et de vente.

Les substances dangereuses et leurs déchets sont stockés et manipulés de manière à éviter toute contamination. L’huile, les combustibles et les engrais doivent être entreposés de manière à éviter toute contamination. Une séparation suffisante entre les lieux de manipulation et d’entreposage de produits végétaux et d’autres matériels ou animaux (tels les engrais, l’huile, les combustibles, un tracteur, du bétail,…) est prévue.

Les PPNU (Produits phytopharmaceutiques non utilisables) et biocides périmés ou destinés à des fins privées sont rangés ensemble avec la mention « PPNU/périmé » et/ou « privé ». Ils doivent être stockés séparément dans le local/l’armoire phyto, et clairement identifiés. Les PPNU dont l’utilisation était encore autorisée au 1er janvier de l’année x-2 (x étant l’année d’inspection) sont stockés sous ‘PPNU/périmé’. Les PPNU entre x-4 et x-2, sont stockés sous ‘PPNU/périmé’ et doivent en outre être enregistrés (nom, quantité restante estimée, date d’enregistrement). Ils font l’objet d’une non-conformité de niveau B. Le stockage des PPNU avant le 1er janvier de l’année x–4 n’est pas toléré. Les produits provenant de la reprise d’une exploitation doivent être stockés sous ‘PPNU/périmé’, enregistrés et notifiés préalablement à l’UPC.

Conserver les conditionnements de pesticides et biocides utilisés, vides et rincés (y compris les opercules) en sécurité et les remettre au système de collecte de «AgriRecover » (voir www.agrirecover.eu).

Un produit non agréé en Belgique destiné à être utilisé sur des parcelles situées dans un pays frontalier doit faire l’objet d’une autorisation d’importation/exportation délivrée par l’AFSCA et être clairement identifié dans l’armoire/le local phyto. Ce produit doit être autorisé dans le pays étranger dans lequel les parcelles se situent.

Afin d'assurer la traçabilité des PPP qui entrent dans l'exploitation, deux registres doivent être tenus à jours: 

  1. Le registre d'entrée (registre IN) qui doit comprendre les données minimales suivantes :        - la nature du produit                                                                                                          - l'identification des produits                                                                                                - la quantité                                                                                                                        - la dose utilisée                                                                                                                  - la date de réception                                                                                                          - l'identification de l'unité d'exploitation qui a livré le produit                                                
  2. Le registre d'utilisation des PPP qui doit reprendre les données suivantes :                                - le nom du PPP                                                                                                                  - le moment de l'utilisation                                                                                                  - la dose utilisée                                                                                                                  - la localisation de la surface traitée                                                                                      - le nom de la culture traitée  

 


Obligations spécifiques au standard VEGAPLAN

  • La personne qui travaille avec des PPP doit disposer de vêtements de protection adaptés (EPI). Ces vêtements ne peuvent pas être rangés dans le local phyto.
  • Si les PPP sont empilés, il y a un certain ordre à respecter. Les poudres se rangent au-dessus des liquides ou en sont séparées physiquement.
  • Les éventuelles fuites doivent pouvoir être récupérées (bacs de rétention).
  • Le sol doit être dur.
  • Les éclaboussures doivent être immédiatement nettoyées. Pour cela, il faut prévoir un sceau de matières absorbantes (sable, sciure), une brosse, une brosse à main (ramassette) et une poubelle.
  • L’espace de rangement est composé de matériaux résistant au feu. Les câbles électriques sont en bon état.
  • Les étagères sont en matériau non absorbant.
  • Un kit de douche oculaire ou de l’eau courante est présent dans le local phyto.

 

4. Gestion et accès au local/armoire

Les mesures générales citées dans l'introduction s’appliquent. 

5. Obligations du gestionnaire du dépot

Afin d'assurer la traçabilité des PPP qui entrent, sortent et sont utilisés dans l'exploitation, plusieurs registres doivent être tenus à jours: le registre d’entrée, de sortie, d’utilisation des PPP, des emballages vides et des PPNU. 

L'exploitant tient à la disposition du fonctionnaire chargé de la surveillance et des services d'incendie et de secours les documents permettant d'identifier la nature des produits stockés et les risques inhérents à leur présence : les fiches de données de sécurité. Elles sont disponibles sur le site Phytotrans ou dans les points de vente de PPP. 

Le système d’extinction d’incendie est régulièrement vérifié et entretenu. Avant la mise en œuvre du projet et avant chaque modification des lieux, l’exploitant informe le service incendies territorialement compétent des mesures prises et des équipements à utiliser en matière de prévention et de lutte contre les incendies.

L'exploitant est tenu de souscrire un contrat d'assurance d'un montant suffisant pour couvrir la responsabilité civile.

 

Quantité stockée ≥ 5 tonnes

1. Permis d'environnement de classe 2

Lors de la construction d’un dépôt de produits phytopharmaceutiques à usage professionnel, c’est la quantité de produits stockés qui définit la classe du permis d’environnement à introduire.

Ci-dessous, les classes de permis d’environnement correspondantes aux quantités de PPP stockés dans les dépôts (exceptés les dépôts qui permettent le stockage des PPP sur leur lieu de fabrication):

Quantité de PPP à usage professionnel Type de permis Durée de validité
< 25kg Pas de permis d'environnement  
≥ 25kg < 5000kg Déclaration de classe 3 Valable 10 ans maximum
≥ 5000kg Déclaration de classe 2 Valable 20 ans maximum

 

Une demande de permis d’environnement concernant un dépôt de classe 2 suit toujours la même procédure que ce soit pour un nouveau dépôt, un dépôt existant ou la modification d’un dépôt existant.

S’il devait s’avérer que le projet soit un projet mixte (projet avec conjointement un volet environnemental et un volet urbanistique), la procédure serait alors celle du permis unique.

Plus d'informations ici.

2. Implantation du local phyto

Par rapport à un captage d’eau, il existe trois zones distinctes au sein desquelles sont définies des restrictions concernant l’utilisation et le stockage de PPP :

Zone I = zone de prise d’eau de 10 m autour du bâtiment de captage : stockage interdit

Zone IIa = prévention rapprochée : stockage autorisé uniquement s’il s’agit d’un ancien local phyto => nouveau local interdit

Zone IIb = prévention éloignée : stockage autorisé mais obligation de construire son local phyto avec un sol étanche afin de pouvoir récupérer les éventuelles fuites de produits

Pour vérifier si votre local phyto se trouve en zone de captage, consultez le site des zones de prévention en Wallonie via le lien suivant:

http://environnement.wallonie.be/zones_prevention/index.htm

Les locaux où sont stockés des produits phytopharmaceutiques doivent être situés en dehors des bâtiments occupés par des personnes ou des animaux.

Le local, l'armoire ou le dispositif équivalent de stockage de PPP ne peut pas être en communication directe avec le local d'habitation.

les locaux où sont stockés les PPP à usage professionnel dont l'usage est réservé au titulaire d'une phytolicence "Usage professionnel spécifique (Ps)" doivent être situés en dehors des bâtiments occupés par des personnes ou des animaux.

Un accès à partir de le voie publique vers le dépôt est assuré au service d'incendie territorialement compétent, conformément aux instructions de celui-ci.

 

Uniquement pour les locaux phyto déclarés à partir du 22/07/2013

L’entrée du dépôt est implantée à plus de :

- 5 mètres de la voie publique ;

- 10 mètres des habitations de tiers ;

- 10 mètres d’une eau de surface, d’un point d’entrée préférentiel vers les eaux souterraines, d’un piézomètre ou d’un point d’entrée d’égout public.

3. Caractéristiques du local/armoire et de son contenu

Les mesures générales citées dans l'introduction s’appliquent.

Des mesures supplémentaires s’appliquent :

  • Des matières absorbantes doivent être présentes dans le dépôt ou à proximité immédiate.
  • Un système d’extinction des incendies est adapté et conforme aux prescriptions du service incendies, et accessible depuis la voie publique pour le service incendies.
  • Depuis le 1er juin 2019, le local doit être conçu de manière à assurer une rétention efficace :
    • Le dispositif de rétention est étanche et résiste à la corrosion engendrée par les produits stockés (bac, caillebottis, bordure au sol …) ;
    • Le dispositif est dépourvu de trop plein ou de conduite aboutissant vers l’extérieur du dépôt ;
    • La capacité du dispositif de rétention doit répondre à 2 conditions :
      • est supérieure ou égale au volume du plus grand conditionnement  ET
      • au moins égale au quart du volume total des PPP liquides stockés.

 

Exemples :

  • Exemple 1 : je stocke dans un bac de rétention 3 bidons de produits phyto. Un de 20L et deux de 5L, c’est-à-dire 30L au total. Le plus grand contenant est de 20L ; le quart de la quantité totale (30L) est de 7,5L. Mon bac de rétention doit prendre en compte le plus grand volume des deux et donc avoir un volume de ≥ 20L ;
  • Exemple 2 : je stocke dans un bac de rétention 6 bidons de produits phyto. Un de 20L et cinq de 15L, c'est-à-dire 95L au total. Le plus grand contenant est de 20L ; le quart de la quantité totale (95L) est de 23,75L. Mon bac de rétention doit prendre en compte le plus grand volume des deux et donc avoir un volume de ≥ 23,75L.

Depuis le 1er juin 2019, le sol doit assurer la stabilité des récipients de stockage et des conditionnements

Pour rappel, il est interdit de détenir ou d'utiliser des PPP qui ne sont pas autorisés en Belgique ou dont l'autorisation n'est plus valable. Un produit non autorisé en Belgique destiné à être utilisé sur des parcelles situées dans un pays frontalier doit faire l’objet d’une autorisation d’importation/exportation délivrée par l’AFSCA et être clairement identifié dans l’armoire/le local phyto. Ce produit doit être autorisé dans le pays étranger dans lequel les parcelles se situent.


Guide sectoriel de l’autocontrôle pour la production primaire Module A - Production primaire végétale (G-040)

Les produits phytopharmaceutiques (PPP) sont conservés dans une armoire ou un local :

  • Sec
  • Efficacement ventilé
  • En bon état d’entretien et de propreté
  • Fermé à clef + affiche « Poison + tête de mort + accès interdit aux personnes non-autorisées + identité et coordonnées du gestionnaire du local/de l'armoire et n° de phytolicence » apposée sur la porte.

Le local/l’armoire n’est accessible qu’aux titulaires d’une phytolicence P1, P2 ou P3, ou à toute autre personne moyennant la présence d’au moins une personne disposant d’une phytolicence susmentionnée. En cas d’absence lors d’une livraison de produits à usage professionnel, ces produits scellés peuvent être stockés pendant une durée maximale de 72 heures dans un local, ou une armoire fermant à clé, différent du local/armoire phyto, mais satisfaisant aux mêmes conditions.

Le local doit être muni d’un éclairage de qualité tandis que l’armoire doit se situer à côté d’une source de lumière de qualité. Les PPP sont conservés dans leur emballage d’origine, à l’abri du gel et de la lumière.

Un appareillage de pesage et/ou de mesure adéquat est présent.

Les PPNU (Produits phytopharmaceutiques non utilisables) et biocides périmés ou destinés à des fins privées sont rangés ensemble avec la mention « PPNU/périmé » et/ou « privé ». Ils doivent être stockés séparément dans le local/l‘armoire phyto, et clairement identifiés.

D’autres produits peuvent se trouver dans l’armoire / le local pour autant qu’ils ne soient pas destinés à l’alimentation humaine ou animale (médicaments ou substances nutritives), qu’ils ne représentent pas un danger d’incendie (pas de carburants, d’engrais nitriques,…) et qu’ils soient rangés séparément sur des étagères distinctes => engrais liquide, oligo, eau de javel, semences.

Les conditionnements de pesticides et biocides utilisés doivent être conservés, vides et rincés (y compris les opercules), en sécurité et être remis au système de collecte de «AgriRecover » (voir www.agrirecover.eu).

Un produit non agréé en Belgique destiné à être utilisé sur des parcelles situées dans un pays frontalier doit faire l’objet d’une autorisation d’importation/exportation délivrée par l’AFSCA et être clairement identifié dans l’armoire/le local phyto. Ce produit doit être autorisé dans le pays étranger dans lequel les parcelles se situent.

Les PPP de l’annexe X de l’arrêté royal du 28 février 1994 et dont l’acte d’agréation mentionne qu’ils ne peuvent être utilisés que par un utilisateur spécialement agréé, doivent être détenus dans un local situé hors des bâtiments d’élevage et d’habitation.

Afin d'assurer la traçabilité des PPP qui entrent dans l'exploitation, deux registres doivent être tenus à jours: 

  1. Le registre d'entrée (registre IN) qui doit comprendre les données minimales suivantes :        - la nature du produit                                                                                                          - l'identification des produits                                                                                                - la quantité                                                                                                                        - la dose utilisée                                                                                                                  - la date de réception                                                                                                          - l'identification de l'unité d'exploitation qui a livré le produit                                                
  2. Le registre d'utilisation des PPP qui doit reprendre les données suivantes :                                - le nom du PPP                                                                                                                  - le moment de l'utilisation                                                                                                  - la dose utilisée                                                                                                                  - la localisation de la surface traitée                                                                                      - le nom de la culture traitée  

Guide sectoriel de l’autocontrôle des entrepreneurs de travaux agricoles et horticoles pour la production primaire végétale (G-033)

Les produits phytopharmaceutiques (PPP) sont conservés dans une armoire ou un local :

  • Sec
  • Efficacement ventilé
  • En bon état d’entretien et de propreté
  • Fermé à clef + affiche « Poison + tête de mort + accès interdit aux personnes non-autorisées + identité et coordonnées du gestionnaire du local/de l'armoire et n° de phytolicence » apposée sur la porte

Le local/l’armoire n’est accessible qu’aux titulaires d’une phytolicence P1, P2 ou P3, ou à toute autre personne moyennant la présence d’au moins une personne disposant d’une phytolicence susmentionnée. En cas d’absence lors d’une livraison de produits à usage professionnel, ces produits scellés peuvent être stockés pendant une durée maximale de 72 heures dans un local, ou une armoire fermant à clé, différent du local/armoire phyto, mais satisfaisant aux mêmes conditions.

Les produits à usage professionnel dont l’acte d’agréation indique que l’usage est autorisé uniquement aux titulaires d’une phytolicence « Usage professionnel spécifique » doivent être entreposés dans un local situé en dehors des bâtiments occupés par des personnes ou par des animaux.

Le local doit être muni d’un éclairage de qualité tandis que l’armoire doit se situer à côté d’une source de lumière de qualité. Les PPP sont conservés dans leur emballage d’origine, accompagnés de leur étiquette d'origine, à l’abri du gel et de la lumière.

Il est interdit de fumer, de manger et de boire.

Les animaux d’élevage et de compagnie ne peuvent pas résider dans les locaux de manipulation, de stockage et de vente des produits.

La présence d’animaux nuisibles doit être évitée et combattue dans les locaux de stockage, de manipulation et de vente. Les produits utilisés doivent être, selon leur objectif, des produits phytopharmaceutiques ou des biocides autorisés. Leurs conditions d’utilisation doivent être respectées.

Il n’y a pas de verre brisé dans les bâtiments. Tout verre brisé (ex : fenêtres brisées, fêlées, les lampes cassées, miroirs ébréchés, etc.) est remplacé.

Ne pas utiliser de thermomètres au mercure non protégés. Si possible, il est conseillé d’utiliser d’autres thermomètres que les thermomètres au mercure.

Un appareillage de pesage et/ou de mesure adéquat est présent.

D’autres produits peuvent se trouver dans l’armoire / le local pour autant qu’ils ne soient pas destinés à l’alimentation humaine ou animale, qu’ils ne représentent pas un danger d’incendie (pas de carburants, d’engrais nitriques,…) et qu’ils soient rangés séparément sur des étagères distinctes => engrais liquide, oligo, eau de javel, semences.

Les produits visiblement pourris ou les déchets sont régulièrement évacués hors des zones de production, de manipulation, de stockage et de vente.

Les substances dangereuses et leurs déchets sont stockés et manipulés de manière à éviter toute contamination. L’huile, les combustibles et les engrais doivent être entreposés de manière à éviter toute contamination. Une séparation suffisante entre les lieux de manipulation et d’entreposage de produits végétaux et d’autres matériels ou animaux (tels les engrais, l’huile, les combustibles, un tracteur, du bétail,…) est prévue.

Les PPNU (Produits phytopharmaceutiques non utilisables) et biocides périmés ou destinés à des fins privées sont rangés ensemble avec la mention « PPNU/périmé » et/ou « privé ». Ils doivent être stockés séparément dans le local/l’armoire phyto, et clairement identifiés. Les PPNU dont l’utilisation était encore autorisée au 1er janvier de l’année x-2 (x étant l’année d’inspection) sont stockés sous ‘PPNU/périmé’. Les PPNU entre x-4 et x-2, sont stockés sous ‘PPNU/périmé’ et doivent en outre être enregistrés (nom, quantité restante estimée, date d’enregistrement). Ils font l’objet d’une non-conformité de niveau B. Le stockage des PPNU avant le 1er janvier de l’année x–4 n’est pas toléré. Les produits provenant de la reprise d’une exploitation doivent être stockés sous ‘PPNU/périmé’, enregistrés et notifiés préalablement à l’UPC.

Conserver les conditionnements de pesticides et biocides utilisés, vides et rincés (y compris les opercules) en sécurité et les remettre au système de collecte de «AgriRecover » (voir www.agrirecover.eu).

Un produit non agréé en Belgique destiné à être utilisé sur des parcelles situées dans un pays frontalier doit faire l’objet d’une autorisation d’importation/exportation délivrée par l’AFSCA et être clairement identifié dans l’armoire/le local phyto. Ce produit doit être autorisé dans le pays étranger dans lequel les parcelles se situent.

Afin d'assurer la traçabilité des PPP qui entrent dans l'exploitation, deux registres doivent être tenus à jours: 

  1. Le registre d'entrée (registre IN) qui doit comprendre les données minimales suivantes :        - la nature du produit                                                                                                          - l'identification des produits                                                                                                - la quantité                                                                                                                        - la dose utilisée                                                                                                                  - la date de réception                                                                                                          - l'identification de l'unité d'exploitation qui a livré le produit                                                
  2. Le registre d'utilisation des PPP qui doit reprendre les données suivantes :                                - le nom du PPP                                                                                                                  - le moment de l'utilisation                                                                                                  - la dose utilisée                                                                                                                  - la localisation de la surface traitée                                                                                      - le nom de la culture traitée  

Standard GIQF pour la production primaire végétale

Les produits phytopharmaceutiques (PPP) sont conservés dans une armoire ou un local:

  • Propre
  • Sec
  • Efficacement ventilé
  • En bon état d’entretien et de propreté
  • Fermé à clef + affiche « Poison + tête de mort + accès interdit aux personnes non autorisées » apposée sur la porte

Le local doit être muni d’un éclairage de qualité tandis que l’armoire doit se situer à côté d’une source de lumière de qualité. Les PPP sont conservés dans leur emballage d’origine, à l’abri du gel et de la lumière. Les PPNU (Produits phytopharmaceutiques non utilisables) et biocides périmés ou destinés à des fins privées sont rangés ensemble avec la mention « PPNU/périmé » et/ou « privé ».

Un appareillage de pesage et/ou de mesure adéquat est présent. Un produit non agréé en Belgique destiné à être utilisé sur des parcelles situées dans un pays frontalier doit faire l’objet d’une autorisation d’importation/exportation délivrée par l’AFSCA et être clairement identifié dans l’armoire/le local phyto. Ce produit doit être autorisé dans le pays étranger dans lequel les parcelles se situent. Les PPP de l’annexe X de l’arrêté royal du 28 février 1994 et dont l’acte d’agréation mentionne qu’ils ne peuvent être utilisés que par un utilisateur spécialement agréé, doivent être détenus dans un local situé hors des bâtiments d’élevage et d’habitation.

D’autres produits peuvent se trouver dans l’armoire / le local pour autant qu’ils ne soient pas destinés à l’alimentation humaine ou animale, qu’ils ne représentent pas un danger d’incendie (pas de carburants, d’engrais nitriques…) et qu’ils soient rangés séparément sur des étagères distinctes => engrais liquide, oligo, eau de javel, semences.


Obligations spécifiques au standard VEGAPLAN

  • La personne qui travaille avec des PPP doit disposer de vêtements de protection adaptés (EPI). Ces vêtements ne peuvent pas être rangés dans le local phyto.
  • Si les PPP sont empilés, il y a un certain ordre à respecter. Les poudres se rangent au-dessus des liquides ou en sont séparées physiquement.
  • Les éventuelles fuites doivent pouvoir être récupérées (bacs de rétention).
  • Le sol doit être dur.
  • Les éclaboussures doivent être immédiatement nettoyées. Pour cela, il faut prévoir un sceau de matières absorbantes (sable, sciure), une brosse, une brosse à main (ramassette) et une poubelle.
  • L’espace de rangement est composé de matériaux résistant au feu. Les câbles électriques sont en bon état.
  • Les étagères sont en matériau non absorbant.
  • Un kit de douche oculaire ou de l’eau courante est présent dans le local phyto.

 

4. Gestion et accès au local/armoire

Les mesures générales citées dans l'introduction s’appliquent.

5. Obligations du gestionnaire du dépôt 

Afin d'assurer la traçabilité des PPP qui entrent, sortent et sont utilisés dans l'exploitation, plusieurs registres doivent être tenus à jours: le registre d’entrée, de sortie, d’utilisation des PPP, des emballages vides et des PPNU. 

L'exploitant tient à la disposition du fonctionnaire chargé de la surveillance et des services d'incendie et de secours les documents permettant d'identifier la nature des produits stockés et les risques inhérents à leur présence : les fiches de données de sécurité. Elles sont disponibles sur le site Phytotrans ou dans les points de vente de PPP. 

Le système d’extinction d’incendie est régulièrement vérifié et entretenu. Avant la mise en œuvre du projet et avant chaque modification des lieux, l’exploitant informe le service incendies territorialement compétent des mesures prises et des équipements à utiliser en matière de prévention et de lutte contre les incendies.

L'exploitant est tenu de souscrire un contrat d'assurance d'un montant suffisant pour couvrir la responsabilité civile.

 

Affiche du local phyto

Schéma du local phyto