5. Bonnes pratiques après le traitement

1. Gestion du fond de cuve et des eaux de rinçage 

La mauvaise gestion du fond de cuve peut être une autre cause de pollution. En aucun cas, le fond de cuve ne peut être vidé sur une surface imperméable reliée à l'égout ou à un puits perdu.

Certains équipements sont vivement recommandés pour une bonne gestion du fond de cuve et des eaux de nettoyage contaminées par les PPP. L’impact de telles sources de pollutions peut avoir de lourds impacts sur les eaux souterraines, les eaux de surface et l’environnement. C’est pourquoi, depuis le 5 juillet 2019, des équipements et aménagements sont obligatoires pour limiter les risques de pollution. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet sur la page dédiée à la manipulation des PPP.

2. Gestion des déchets

Brûler des emballages de produits phytopharmaceutiques dégage des fumées toxiques pour l'homme et l'environnement.

Enfouir ces emballages, les abandonner dans la nature, peut entraîner des risques de pollution des sols, des eaux de surface ou souterraines.

 

Les bidons et emballages vides ayant contenu des PPP doivent être rincés 3 fois à l’eau claire immédiatement après utilisation, et être séchés. Les eaux de rinçage des bidons auront été transvasées dans la cuve après la préparation de la bouillie. Les emballages non rinçables souillés de PPP (cartons, EPI, scellages des bouchons…) et les bouchons des bidons doivent aussi être triés.

Il est conseillé de prendre régulièrement le temps de vérifier l’état de son stock de PPP afin de trier ces emballages vides ainsi que les PPNU (Produits phytopharmaceutiques Non Utilisables) afin de les recycler correctement via des filières de recyclage organisées (AgriRecover).

  • Bidons vides et emballages souillés de produit

Après avoir rincé 3 fois les bidons à l’eau claire, ceux-ci doivent être séchés et placés dans un sac AgriRecover. Les emballages non rinçables souillés de PPP (cartons, EPI, scellages des bouchons…) doivent être triés séparément dans un second sac AgriRecover. Les bouchons des bidons doivent être mis dans une caisse en carton. Vous pouvez laisser les sacs et cette caisse dans le local phyto en attendant leur dépôt dans un point de collecte. La récolte de ces emballages est organisée tous les ans. Vous pouvez consulter le calendrier des collectes sur le site AgriRecover pour connaitre les points et dates de collecte près de chez vous. Les emballages récoltés sont ensuite transportés et traités.

  • PPNU

Sont considérés comme PPNU :

  • Les produits dont l’autorisation a été retirée et les produits dont le délai de commercialisation (pour les commerçants) ou le délai d’utilisation (pour les utilisateurs) est dépassé ;
  • Les produits dont l'état physico-chimique est altéré (gel, précipitation, etc.) ;
  • Les produits pour lesquels il y a une incertitude (étiquette illisible ou inexistante…) ;
  • Les produits techniquement dépassés ;
  • Les produits dont la culture à laquelle ils sont destinés n’existe plus sur l’exploitation.

Il est donc primordial, pour éviter toute sanction lors d’un contrôle, de conserver ces PPNU séparément dans le local phyto en les identifiant clairement (dans un bac à part). Outre la récolte annuelle des emballages vides, les PPNU sont collectés tous les 2 ans (années impaires) par AgriRecover. »

  • Réglementation de l'AFSCA

L’AFSCA tolère la détention de produits phytopharmaceutiques moyennant certaines conditions qui varient selon la nature et l’origine de produits.

Le produit n'a JAMAIS été autorisé en Belgique

  • Détention et stockage interdits                                                                                         → non conforme + PV d'infraction  

Exception :
Les frontaliers peuvent conserver des pesticides à usage agricole non autorisés en Belgique dans le but de les utiliser sur une de leurs parcelles situées dans un pays limitrophe à condition :

  • Que le produit soit autorisé dans le pays limitrophe;
  • De disposer d’une autorisation pour l’importation-exportation de pesticides à usage agricole délivrée par l’AFSCA. Celle-ci peut être obtenue auprès des Unités Locales de Contrôle (ULC) (www.afsca.be) ;
  • De stocker ces produits séparément avec un écriteau portant la mention « POUR EXPORTATION ».

Le produit était encore autorisé au 1er janvier de l'année X-2

  • Si ces produits sont stockés à part dans le local phyto avec un écriteau spécifique               → Conforme
  • Si ces produits ne sont pas stockés à part et identifiés clairement                                       → Non-conforme + remarque (ce type de produit doit être mis à part et identifié clairement)

Le produit était autorisé entre le 1er janvier de l’année X-4 et le 1er janvier de l’année X-2

  • Si ces produits sont stockés à part dans le local phyto avec un écriteau spécifique (périmés, agréation retirée, PPNU…) et enregistrés (nom des produits, estimation des quantités restantes, date de l’enregistrement)*                                                                → Non-conforme + avertissement NB : Si d’autres non-conformités sont constatées, un PV d’infraction sera dressé
  • Si les conditions ci-dessus ne sont pas toutes respectées                                                   → Non-conforme + PV d’infraction

* Aucun format spécifique n’est requis pour cet enregistrement, une liste papier dans le local peut suffire tout comme un écrit dans le registre de pulvérisation ou le registre IN/OUT

Le produit n’était plus autorisé au 1er janvier de l’année X-4

  • Détention et stockage interdits                                                                                     → Non-conforme + PV d’infraction

Les produits proviennent de la reprise d’une ancienne exploitation agricole

  • Si ces produits sont stockés à part dans le local phyto avec un écriteau spécifique (périmés, agréation retirée, PPNU, …), enregistrés (nom des produits, estimation des quantités restantes, date de l’enregistrement) et notifiés à l’Unité Provinciale de Contrôle (UPC)                                                                                                                               → Conforme
  • Si ces produits ne sont pas mis à part, identifiés clairement, enregistrés et notifiés à l’UPC  → Non conforme + PV d’infraction

Schéma récapitulatif