Registre électronique des utilisations de PPP pour tous les secteurs d'activités (2023-2024)

Au sein du marché public relatif à l’estimation quantitative des utilisations de PPP par les différents secteurs d’activités (EQPP), l’ASBL Corder, en partenariat avec l'ASBL SoCoPro (Collège des Producteurs), a pour mission de développer et appliquer une méthodologie visant à encourager l’enregistrement électronique des utilisations professionnelles de PPP , suite à l'entrée en vigueur en 2023 du Règlement européen d’exécution (UE) 2023/564 qui imposera à tout utilisateur professionnel de PPP de tenir leur registre d’utilisation de PPP sous format électronique dès le 1^er janvier 2026. Pour rappel, l'obligation pour ces utilisateurs professionnels de tenir un registre des utilisations de PPP est d'application dans tous les Etats membres depuis 2011 (article 67 du Règlement (CE) N°1107/2009).

La collaboration entre les ASBL Corder et SoCoPro (Collège des Producteurs) découle de la volonté à mutualiser les travaux et entretenir les synergies entre structures. En effet, dans le cadre du Plan de relance de la Wallonie et de la subvention pour la réalisation du projet « Appui à l’installation de nouveaux producteurs en horticulture ornementale », la SoCoPro s’associe avec le CEHW et l’ UAP pour la réalisation d’une application permettant l’enregistrement des utilisations de PPP et facilitant le travail administratif des producteurs. 

Des utilisateurs de PPP ont été contactés, via les différents centres pilotes ( GAWI , CEHW , UAP , …) afin de tester l’application et permettre des améliorations liées aux besoins spécifiques de leurs secteurs (arboriculture fruitière, horticulture ornementale, pépinière ornementale...). A l'avenir, d'autres secteurs seront également approchés. L’outil d’enregistrement permet à l’utilisateur de PPP de gérer ses utilisations, son stock ainsi que les différents traitements appliqués sur ses cultures, tout en obtenant un export répondant au prescrit légal (Règlement européen d’exécution (UE) 2023/564, l’article 67 du Règlement (CE) N°1107/2009 ainsi que la proposition de règlement "Utilisation responsable des PPP/SUR" de 2022).

Le registre électronique est structuré en trois volets (Registre, Parcelle et Inventaire) : 

• Le volet « Registre » regroupe les utilisations de PPP sous forme de traitements appliqués sur les cultures. Les traitements peuvent s’enregistrer sur une ou plusieurs cultures et parcelles en fonction des besoins du secteur. L’ensemble des informations sur les traitements enregistrés est exportable en format Excel reprenant ainsi a minima le prescrit légal du registre d’utilisation électronique
• Le volet « Parcelles » est une visualisation des différentes parcelles de l’exploitation, ainsi que des cultures présentes sur chaque parcelle.  
• Le volet « Inventaire » reprend l’ensemble des produits utilisés sur l’exploitation. S’y retrouvent, les quantités utilisées et les quantités restantes dans le local de stockage, le cas échéant. La gestion des PPNU (et PPNV ) est également possible via cette rubrique. 

L’application développée permettra dès lors de faciliter la gestion des traitements, tout en permettant d’exporter les traitements sous format électronique. 

Cet outil d’enregistrement a également pour vocation d’être assez flexible pour se greffer à d’autres outils existants. 

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