7. Traçabilité

L’autocontrôle en ferme impose le respect des prescriptions d’hygiène, de la notification obligatoire et de la traçabilité. Il arrive cependant que des denrées alimentaires doivent être retirées du marché. Ceci peut survenir, par exemple, lorsqu’un produit phytopharmaceutique a été mal utilisé ce qui mène à un dépassement des limites maximales en résidus (LMR) et à un danger pour le consommateur. Dans ce cas, les denrées devront être interceptées avant leur mise sur le marché et parfois être rappelées de chez le consommateur. Ceci n’est possible que si chaque opérateur tient à jour des registres qui identifient les produits qui entrent et sortent de son exploitation. L’utilisation des produits phytopharmaceutiques (PPP) et des biocides doit également être inscrite dans un registre. Pour le producteur, la traçabilité permet de limiter les pertes : les mesures prises le seront uniquement vis-à-vis des denrées présentant le dépassement de LMR (lot). Dans le cas contraire, les mesures viseront toute la production vu qu’il est impossible de différencier les denrées saines des denrées contaminées.

Trois registres à tenir à jour :

Dans le cadre de l’autocontrôle et de la conditionnalité des Droits Prime Unique (DPU), trois registres sont requis pour assurer la traçabilité :

1. Un registre d'ENTREE

Il doit permettre de retrouver tous les produits entrant dans l’exploitation: les PPP et biocides qui ont été achetés, les plants de pommes de terre utilisés… Ce registre doit reprendre de façon structurée les données suivantes :

  • La nature des produits (pesticides à usage agricole, plants de pommes de terre, semences);
  • L’identification des produits (nom commercial du pesticide à usage agricole, variété…);
  • La quantité;
  • La date de réception;
  • L’identification de l’unité d’exploitation qui a livré la marchandise (par ex. firme X, entrepôt situé à Namur, rue Y).

2. Un registre de SORTIE

Il doit permettre de retrouver toutes les données utiles concernant les produits sortant de l’exploitation. Les données suivantes doivent y figurer :

  • La nature (pommes de terre, fraises…);
  • L’identification des produits (numéro de lot, parcelle);
  • La quantité;
  • La date de livraison;
  • L’identification de celui à qui la livraison est effectuée (unité d’exploitation). En cas de vente directe au consommateur final, il n’est pas nécessaire d’enregistrer le détail de ces ventes.

Ces deux registres permettent de suivre le cheminement des denrées tout au long de la chaîne alimentaire.

3. Un registre d'UTILISATION DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES ET BIOCIDES

Il doit être tenu à jour chez les agriculteurs qui produisent ou récoltent des produits végétaux. Ce registre doit reprendre de façon structurée les données suivantes :

  • Numéro de parcelle (ou de serre);
  • Numéro de lot (seulement si plusieurs lots de végétaux dans la parcelle);
  • Culture;
  • Date de plantation;
  • Date(s) de traitement;
  • Pesticide à usage agricole/biocide utilisé (dénomination complète);
  • Dose par ha;
  • Superficie traitée;
  • Date de récolte;
  • Date d’échantillonnage1 et résultats d’analyse2.

Grâce à ce registre, dans le cas où une denrée alimentaire présente un dépassement de limites maximales en résidus (LMR), il sera possible de déterminer la cause du dépassement et de définir précisément la ou les parcelle(s) concernée(s) en vue de limiter les mesures nécessaires à ces seules denrées.

1. Seulement dans le cadre du plan d’échantillonnage, lorsque l’agriculteur ou l’organisation de producteurs, dans le cadre de l’autocontrôle, a prévu pour l’année donnée et la parcelle donnée une prise d’échantillon.)

2. Uniquement à noter si les résultats d’analyse montrent un dépassement des teneurs maximales en résidus de pesticides pour les produits concernés.

  • Numéro de parcelle (ou de serre);
  • Numéro de lot (seulement si plusieurs lots de végétaux dans la parcelle);
  • Culture;
  • Date de plantation;
  • Date(s) de traitement;
  • Pesticide à usage agricole/biocide utilisé (dénomination complète);
  • Dose par ha;
  • Superficie traitée;
  • Date de récolte;
  • Date d’échantillonnage1 et résultats d’analyse2.

 

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