10. Lutte intégrée

La lutte intégrée contre les ennemis des cultures, également désignée par le terme IPM pour « Integrated Pest Management », promeut un plus faible apport en produits phytopharmaceutiques grâce à la prévention et aux solutions de protection des plantes non chimiques.

Elle fait partie des mesures prises par le Parlement Européen pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable dans le cadre de la directive CE 2009/128. Cette directive est la première à avoir défini les grands principes de l’IPM. Elle impose également l’application des principes de l’IPM à tous les utilisateurs depuis le 1er janvier 2014.

 

Les grands principes de l’IPM

Huit principes généraux en matière de lutte intégrée contre les ennemis des cultures ont été fixés en annexe de l’Arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2016. Ils peuvent se résumer comme suit : prévenir – surveiller- raisonner.

Cahier des charges de l’IPM

    Les différents principes fixés par le Gouvernement wallon sont regroupés dans un cahier des charges présenté en annexes 1 et 2 de l’arrêté ministériel du 26 janvier 2017 portant exécution de l’arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2016 relatif à la lutte intégrée contre les ennemis des cultures. Ce cahier des charges peut être consulté sur ci-dessous :  

    Annexe 1: toutes les cultures à l’exception des cultures ornementales 

    Annexe 2: cultures ornementales

    Dans ce cahier des charges, les huit grands principes qui doivent être respectés dans le cadre de la lutte intégrée sont déclinés en actions de 3 niveaux d’obligation.

     

     

    A qui s'applique le cahier des charges ?

    • A tous les utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques
    • Aux organismes de contrôle agréés pour contrôler le respect des grands principes de la lutte intégrée

    Quand est-ce que le cahier des charges ne s'applique pas ?

    Le cahier des charges ne s’applique pas pour les agriculteurs dont les unités de production sont soumises aux systèmes de contrôle :

    • de la production biologique
    • de la production intégrée de fruits à pépins 
    • de Végaplan

    En effet, elles sont considérées appliquer d’office les principes pour les cultures présentes dans ces unités de production.

    Attention !! Sur les éventuelles parties de l’exploitation qui ne relèveraient pas de ces systèmes de contrôle, l’exploitant est tenu d’appliquer l’IPM et de répondre à son cahier des charges.

     

    Le cahier des charges ne s’applique pas dans certains cadres de lutte comme :

    • La lutte contre les espèces exotiques envahissantes
    • La lutte contre les organismes de quarantaine
    • La lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux visés à l’Arrêté Royal du 19 novembre 1987 relatifs aux organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux
    • Dans des traitements localisés par pulvérisateur à lance ou à dos contre Carduus crispus, Ciscium lanceolatum, Circium rumex et Rumex obtusifolius

    Les cas exceptionnels :

    Des dérogations peuvent être accordées par un Comité technique nommé par le Ministre lorsque :

    • des conditions climatiques exceptionnelles ne permettent pas de respecter certaines exigences
    • il y a un risque sanitaire important pour les cultures concernées
    • il y a un risque sanitaire important pour le producteur ou le consommateur
    • l’urgence l’impose

     

    Tracabilité

    Dans le cadre de l’IPM, il est nécessaire de conserver les actions dans le cahier des charges.

    Afin de faciliter les contrôles, l’utilisateur veillera donc à reprendre dans un registre, pour chaque parcelle, les informations suivantes : 

    1° identification de la parcelle;

    2° nom de la culture emblavée ;

    3° nom de la variété emblavée, si la variété est identifiée ;

    4° le précédent cultural de la culture en place ;

    5° les traitements effectués recourant à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques.

    Pour chaque traitement, les informations suivantes doivent également être mentionnées dans le registre :

    1° l’ennemi visé ;

    2° la date du traitement ;

    3° le nom commercial du produit phytopharmaceutique utilisé ;

    4° la dose de produit appliquée par hectare.

    Le registre peut prendre la forme d’un carnet de champ, d’un classeur ou d’un cahier parcellaire. Si le registre est informatique, toutes les mesures sont prises pour sauvegarder durablement les données.

    L'asbl cadco propose sur son site un son cahier des champs qui peut également convenir pour le suivi en lutte intégrée.

    Le registre est complété au plus tard sept jours après chaque utilisation de produit phytopharmaceutique.

    Le registre est conservé par le producteur pendant six ans et est accessible durant la période visée à l’organisme de contrôle et aux agents du service.

    Contrôle de l’IPM

    Différents choix sont possibles en matière de contrôle.

    • Soit le producteur s’enregistre auprès d’un organisme de contrôle indépendant (OCI) qui vérifiera au minimum tous les trois ans que le cahier des charges est bien respecté. Après vérification, l’OCI remettra un certificat de « lutte intégrée ».

       

      Pour pouvoir être enregistré et obtenir le certificat, l’utilisateur communique sa demande d’enregistrement à l’organisme de contrôle selon les modalités que celui-ci définit.

      Attention !! Les agriculteurs qui n’auraient pas un numéro d’identification pour bénéficier des aides agricoles (n°SIGeC) devront obligatoirement passer par un OCI

    • Soit le producteur s’assure par lui-même que le cahier des charges est bien respecté et peut le démontrer lors de contrôle effectués par le Département de la Police et des Contrôles de l’Administration wallonne.